Règlement intérieur de l’association « Roue Libre en Grand Dax »
Mise à jour AG 2023
Article 1 : Objets
L’association » Roue Libre en Grand Dax » a pour objet général, la promotion de l’utilisation de la bicyclette et
d’autres modes de déplacements doux et actifs, tant comme moyens de déplacement au quotidien, activités de loisirs,
que comme modalités d’action en faveur de notre environnement.
Pour cela, nos objectifs détaillés sont de :
- Proposer des ateliers d’autoréparation, solidaires, visant à renforcer l’autonomie des usagers, à renforcer la
cohésion sociale par le partage des savoirs, ainsi que l’éducation à l’environnement. - Récupérer et valoriser des vélos pour permettre un accès à la mobilité au plus grand nombre.
- Contribuer à la prévention des risques pour les usagers par un meilleur respect des règles de sécurité, et par
l’aide à la création d’un réseau cyclable et de voies douces, sûr, continu et cohérent sur le territoire de
l’agglomération comme en liaison avec les autres territoires. Pour cela, il nous revient :
a. d’améliorer la contribution des adhérent.e.s dans l’expérimentation et l’amélioration du réseau
existant.
b. de mettre en œuvre un dialogue continu avec les acteurs de la mobilité. - d’aller au-devant des citoyen.ne.s du Grand Dax par le biais de stands, de réunions, de manifestations
diverses, et d’interventions auprès de tous les publics et particulièrement des jeunes en milieu scolaire.
Article 2 : Agrément des nouveaux membres.
Les personnes désirant adhérer doivent :
- avoir rempli un bulletin d’adhésion, avec date et signature valant acceptation du règlement intérieur et de la
charte, - s’être acquitté du montant de l’adhésion, déterminée en assemblée générale.
Article 3 : Acceptation de la charte.
La charte est avant tout l’outil de cohésion interne de l’association. Le membre s’engage à adopter ses valeurs et des
positions adéquates en adhérant à l’association.
Il est impératif que le membre adopte un comportement responsable et respectueux du code de la route lors de ses
déplacements, à vélo ou autres.
Article 4 : Démission – Exclusion – Décès d’un membre
- La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être
motivée par le membre démissionnaire. - Comme indiqué à l’article 5 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour
motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- une condamnation pénale pour crime et délit ;
- toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à
sa réputation.
Le membre sera mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des membres présents.
- En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque
maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de
décès d’un membre en cours d’année.
Article 5 : Assemblées générales – Modalités applicables aux votes
- Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20% des
membres présents. - Votes par procuration
Comme indiqué à l’article 10 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une
assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article
Article 6 : Indemnités de remboursement.
Seuls les membres missionnés par le président, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés,
notamment les frais kilométriques au taux actualisé par l’administration fiscale, ou peuvent demander l’abandon de
ces remboursements et en faire don à l’association en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art. 200 du CGI.
Dans tous les cas, le bénéficiaire doit demander et compléter la déclaration annuelle de frais en conservant les
justificatifs (pour les avances de frais ou péages).
Le renoncement au remboursement et le don à l’association sont à privilégier. Et pour obtenir un reçu de don :
Le bénéficiaire devra notifier par écrit au trésorier qu’il renonce au remboursement direct de ses frais, et qu’il fait
don à l’association du montant correspondant. Le trésorier lui délivrera alors un reçu fiscal (à produire avec sa
déclaration de revenus pour pouvoir diminuer son impôt).
Article 7 : Commission de travail.
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Article 8 : Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil d’administration qui le fait approuver par
l’assemblée générale suivante ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.
Article 9 : Données personnelles.
En adhérent, j’accepte que les informations personnelles soient utilisées pour le traitement informatique et
notamment création de fichier, mailing…, nécessaire à la vie de l’association.
Les dirigeants de l’association « Roue Libre en Grand Dax »